Les biodéchets sont définis dans l’Article L541-1-1 du Code de l’Environnement comme étant : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ». alimentaires ».
Pourquoi trier nos biodéchets ?
Aujourd’hui, les biodéchets représentent encore 1/3 de nos ordures ménagères. Néanmoins, ces déchets, après tri, sont valorisables sous forme de matière (compost, digestat…), mais également sous forme d’énergie (chaleur, électricité, biocarburant).
Pour les particuliers :
Pour les particuliers, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, il n’existe pas « d’obligation compostage », ni d’obligation de posséder un composteur.
La Loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020 impose aux collectivités territoriales compétentes (et non à l’habitant !) de proposer une solution de tri à la source des biodéchets aux particuliers à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.
En réponse à cette obligation, Grand Paris Sud propose d’ores et déjà différents dispositifs à ses habitants :
Le lombricompostage est un dispositif composé de petits bacs superposés, dans lesquels des vers de terre transforment vos déchets en engrais 100 % organique et très riche, que vos plantes vont adorer !
L’agglomération Grand Paris Sud envisage une phase d’expérimentation de nouvelles solutions à compter de septembre 2024 sur certains quartiers. Lors du déploiement, un dispositif de communication et de sensibilisation sera mis en place auprès des habitants concernés.
Ce projet est cofinancé par le fonds européens de développement régional (FEDER) dans le cadre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) de Grand Paris Sud.
Expérimentation
Tous savoirs sur l’expérimentation du tri des déchets alimentaires
Comme pour les autres flux de déchets (ordures ménagères, emballages, verre), dès lors que la collectivité territoriale compétente instaure une solution de tri, le non-respect des conditions de collecte (jour, horaires, tri) peut être puni d’une amende forfaitaire d’un montant de 35 € (Article R632-1 du Code pénal relatif au non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures).
Pour les biodéchets, les solutions proposées par Grand Paris Sud sont à ce jour facultatives, les particuliers sont donc libres de choisir de composter ou non ses biodéchets.
Vous souhaitez faire du compostage individuel, mais vous ne possédez pas de place suffisante pour accueillir un composteur. Vous pouvez vous équiper d’un lombricomposteur en participant à un atelier compost, à installer dans votre logement ou sur votre balcon.
C’est gratuit et vous repartez à l’issue de l’atelier avec votre composteur ou lombricomposteur, fixé dans un délai maximal de 1 mois à compter de votre demande !
Vous pouvez retrouver des conseils et les bonnes pratiques sur notre page sur le compostage.
Pour les administrations ou entreprises :
La Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020 impose àtous les producteurs autres que les ménages de trier leurs biodéchets et de les valoriser dans des filières adaptées, quelles que soient les quantités produites.
Les biodéchets sont des déchets dits « assimilés » issus des entreprises et des administrations qui présentent des caractéristiques dont les sujétions techniques particulières conduisent Grand Paris Sud à ne pas pouvoir les prendre en charge à ce jour.
Plusieurs solutions, qui ne sont pas prises en charges par Grand Paris Sud, s’offrent aux professionnels pour la gestion de leurs biodéchets :
Traiter sur son propre établissement par un compostage traditionnel ou avec des dispositifs de pré-compostage mécanisés,
Faire appel à un prestataire privé proposant une filière de valorisation agréée par compostage ou méthanisation.
Dans le cadre de son programme NOURRI’TERRE et sous certaines conditions, Grand Paris Sud peut accompagner les écoles primaires dans la mise en place de composteurs autonomes en établissement scolaire.
D’autres solutions, qui ne sont pas prises en charge par Grand Paris Sud, pour la gestion des biodéchets s’offrent à vous :
Traiter sur son propre établissement par un compostage traditionnel ou avec des dispositifs de pré-compostage mécanisés,
Faire appel à un prestataire privé proposant une filière de valorisation agréée par compostage ou méthanisation.
Pour les communes de Combs-la-Ville et Moissy-Cramayel :
La collecte des déchets et les dotations étant assurée par le SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts, retrouvez toutes les informations sur les dotations et sur la collecte de vos déchets sur le site du SIVOM.