Règlement de collecte des déchets

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

L’objet du présent règlement de collecte est de définir les conditions et modalités de collecte auxquelles sont soumis les déchets des ménages et assimilés sur le territoire communautaire de l’agglomération Grand Paris Sud.

Pour rappel, les déchets ménagers regroupent les déchets produits par les ménages sur leur lieu d’habitation, qui ne présentent pas de caractère dangereux et ne comportent aucun risque pour l’homme ou l’environnement.

Les déchets assimilés concernent les déchets produits par les professionnels en quantité et qualité assimilables à celles des ménages, et qui peuvent être collectés sans sujétions techniques particulières.

Par ailleurs, le règlement de collecte permet de communiquer des règles claires et précises auprès des usagers, dont le non-respect pourra être sanctionné par l’application du pouvoir de police du Maire.

À savoir que les dispositions du présent règlement s’appliquent à tout producteur de déchets localisé sur le territoire de Grand Paris Sud qui utilise le service public communautaire de gestion des déchets, dont :

Les différents producteurs :

Les porteurs de projets :

Le règlement de collecte est un outil commun au service de Grand Paris Sud et des acteurs du territoire pour la mise en œuvre de la politique publique de gestion des déchets, garant d’un service public de qualité.

Pour aller + loin

• Comment réduire ?
  • Les textiles
  • Le compostage
  • La réparation
  • Le réemploi – ressourcerie
  • Sensibilisation
• Comment mieux trier ?
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