Politique de confidentialité des candidats – GRAND PARIS SUD

Qui sommes-nous ?

Ce Site web est la propriété de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, située :

500 place des Champs-Élysées – BP 62
Courcouronnes 91054 Évry Cedex
Téléphone : 01 69 91 58 58
Email : contact@grandparissud.fr

L’adresse de notre site est : https://www.grandparissud.fr

Directeur de la publication : Président de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, Monsieur BISSON Michel.

Animation éditoriale et mises à jour du site : Service de la communication et du marketing

Conception graphique, hébergement et maintenance technique du site

Conception graphique : Stratis

Siège social : ZA Technopole – 18/20 Rue Lavoisier

83210 La Farlède – France

Numéro SIREN : 421455312

Numéro Siret : 42145531200056

Numéro TVA intracommunautaire : FR48421455312

Site Internet : www.stratis.fr

Hébergement : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

Numéro SIREN : 424761419

Numéro Siret : 53740792600014

Numéro TVA intracommunautaire : FR22424761419

Site Internet : www.ovh.com

Préambule

Cette politique est complémentaire aux Mentions légales et Conditions générales d’utilisation et à la politique de confidentialité.

Dans le cadre de la gestion des candidatures, Grand Paris Sud collecte et traite un certain nombre de données personnelles. Cette présente politique a pour objet d’informer chaque candidat sur le traitement de ses données à caractère personnel lors de la gestion des Ressources Humaines au sein de Grand Paris Sud.

La réglementation en vigueur applicable aux traitements de vos données à caractère personnel, notamment le RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) ainsi que la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 fixe un cadre au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes.

Notez que le site web de Grand Paris Sud, sous la supervision de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Essonne Sénart, se conforme à la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement européen sur la Protection des données (UE 2016/679) dont elle agit en tant que Responsable de traitement des données.  

Données personnelles et comment sont-elles recueillies

Les « données à caractère personnel » englobent toutes les informations capables de vous identifier directement (comme votre nom) ou indirectement (comme votre numéro de téléphone ou votre plaque d’immatriculation). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des éléments tels que les adresses e-mail, les noms d’utilisateur, votre adresse. Enfin, les données à caractère personnel peuvent également inclure des identifiants numériques uniques, comme l’adresse IP de votre ordinateur, l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

Vous nous fournissez directement des données personnelles à des fins de gestion du recrutement lorsque vous envoyez une candidature aux services des Ressources Humaines de Grand Paris Sud, notamment :

• Des données d’identification (civilité, nom et prénom, adresse postale ou email, numéro de téléphone, date de naissance, etc.) ;
• Vie professionnelle (CV, formation, diplôme et copie des diplômes, expérience, lettre de motivation, informations fournies par le Candidat, compte rendu d’entretiens, date des entretiens, autorisation de travail, message pouvant être transmis par le Candidat entre autres sur le site internet, etc.) ;
• Vie personnelle (loisir indiqué sur le CV du Candidat) ;
• Des informations d’ordre économique et financier (rémunération actuelle et rémunération souhaitée) ;
• Données de santé transmises par le Candidat dont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), etc.

Grand Paris Sud peut également traiter des informations concernant votre connexion internet et l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site internet.

Lorsque cela est pertinent, nécessaire et autorisé par la loi, les Données Personnelles traitées peuvent inclure des données personnelles sensibles (par ex. le casier judiciaire) en lien avec nos obligations légales.

Il est important de souligner que certains partenaires agissent en tant que responsables du traitement des données, et il est donc recommandé de consulter leurs propres politiques de confidentialité. Grand Paris Sud ne peut être tenu responsable en cas de non-conformité à la réglementation en vigueur par l’une de ces entreprises.

Sur quelle base juridique repose notre utilisation de vos données à caractère personnel ?

Les données personnelles sont recueillies à des fins déterminées, explicites et légitimes. Grand Paris Sud s’engage à ne pas les traiter à des fins incompatibles avec ces finalités. En fonction de l’objectif pour lequel les données sont utilisées, la justification légale du traitement de vos données peut être la suivante :

• L’intérêt légitime
  • L’exécution, soit d’un contrat auquel vous êtes partie ;
  • Soit de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Grand Paris Sud collecte vos données personnelles directement lorsque vous :

• Partagez votre CV ;
• Partagez vos données personnelles lors d’entretiens.

Grand Paris Sud traite vos données personnelles à diverses fins :

• La présélection des candidats
• La sélection des candidats
• Gestion du processus de pré-embauche
• Constituer une base de données des candidatures
• Ou encore se conformer aux obligations légales.

Destinataires et conservation des données

L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux agents de Grand Paris Sud ayant besoin d’y accéder afin de les traiter. Ces agents peuvent être du service des ressources humaines ou tout autre service concerné par la candidature. Ces agents sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Les destinataires peuvent inclure :

• Les collaborateurs de Grand Paris Sud impliqués dans le processus de recrutement ;
• Les personnes habilitées chargées de la gestion du personnel
• Les collaborateurs concernés par le recrutement
• Nos partenaires et sous-traitants ;
• Les autorités juridiques et administratives, conformément aux lois applicables.

Vos données transmises ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour remplir la ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux limites légales et réglementaires applicables et en particulier :

• Les données relatives à une candidature sont conservées 2 ans maximum avec votre consentement ;
• Les données de connexion (cookies) sont conservées 6 mois ;

Une fois que nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles, nous les supprimons de nos systèmes et de nos dossiers.

Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous sont conservées en France par Grand Paris Sud ou par des prestataires de services de confiance.

Sécurité

Grand Paris Sud met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

Nous demandons à nos partenaires de maintenir le même niveau de protection que le nôtre concernant vos données personnelles. Ces mesures sont évaluées et mises à jour de manière continue pour faire face aux nouvelles menaces et défis ou encore face aux nouvelles exigences légales.

Droits des personnes concernées

Selon la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’information, d’accès à vos données, de rectification, de retirer votre consentement à tout moment pour un traitement fondé sur le consentement, et de portabilité de celles-ci. Vous pouvez également, et à tout moment, demander la limitation de leur traitement ou leur effacement et même vous opposer à leur traitement par Grand Paris Sud.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande au Délégué à la protection des données (DPO) ou lui poser toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, notamment par :

• Courriel à : rgpd@grandparissud.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle.

Cette politique est susceptible d’être modifiée par Grand Paris Sud à tout moment, en particulier pour l’adapter aux évolutions ou aux changements du droit applicable à Grand Paris Sud.