Budget

Budget 2024 : de l’ambition pour l’avenir

Au cours d’une année 2024 qualifiée d’audacieuse, c’est un budget à la fois ambitieux et maîtrisé qui a été voté au conseil communautaire fin mars. Il s’agit par cet intermédiaire de préparer l’avenir en dessinant les contours de la prochaine mandature.

Le 26 mars dernier, c’est au cœur d’un environnement « incertain et tempétueux », selon les mots de Jean-Baptiste Rousseau, vice-président de Grand Paris Sud en charge du budget et de la prospective financière, qu’a été approuvé le budget 2024. Ce dernier se veut, après un exercice 2023 de consolidation, ambitieux et maîtrisé, permettant à l’Agglomération de « garder le cap » et de préparer l’avenir par le biais d’une politique d’investissements soutenus. D’un montant équivalent à 515 millions d’euros, ce budget a pour objectif de « répondre aux besoins des habitants par la mise en œuvre de missions de proximité », à savoir le développement des compétences propres de Grand Paris Sud : déchets, eau, mobilités, culture / sport… sans toucher aux taux de fiscalité pour préserver le pouvoir d’achat des ménages.

Des projets audacieux

Le budget 2024 illustre la montée en puissance de la transition sociale et écologique avec, en fer de lance, le lancement du programme d’actions de la stratégie agricole et alimentaire territoriale, comprenant notamment la sanctuarisation de 800 hectares pour le foncier agricole. Plusieurs événements cette année impactent également le budget, tels que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris (accueil des publics, zone de célébration à Bondoufle…), les Runs de Sénart et la Fête du Carré.

Parmi les investissements figurent les nouveaux équipements et projets qui aboutiront cette année. Citons la salle des Arènes, les places de l’Agora et des Terrasses à Évry-Courcouronnes, la gare routière de Savigny-le-Temple ou les médiathèques Queneau, à Ris-Orangis, et Baker, à Bondoufle. Se dessinent aussi à travers ce budget 2024 des chantiers à venir, tels que l’aménagement des berges de Seine, le volet 2 du Plan Vélo ou encore la rénovation du stade nautique Jean Bouin, à Savigny-le-Temple.

Enfin, la relation aux communes et aux habitants demeure comme toujours une des priorités de Grand Paris Sud, avec la carte unique dans les piscines et le catalogue commun dans les médiathèques du réseau, ainsi que les moyens mis en œuvre pour répondre aux 25 000 sollicitations annuelles.

Le budget 2024 en chiffres :

• Budget 2024 : 515 M€,
• 367 M€ pour financer les missions de proximité, soit plus de 1 000 € par habitant,
• 148 M€ d’investissements pour l’avenir,
• 10,1 M€ de subventions aux organismes et associations.

En toute sobriété

L’accroissement des économies d’énergie est apparu comme un critère prépondérant à l’élaboration du budget. Cette action de sobriété concrète réalisée en intelligence collective a permis en 2023 de dégager près de 800 000 € d’économies à l’échelle du territoire.

Un budget de consolidation

Crise sanitaire, crise environnementale, crise géopolitique, crise inflationniste… Le budget 2022 de Grand Paris Sud avait vocation à anticiper et prévenir les difficultés qui se dessinaient déjà l’an dernier. Elles ne se sont pas démenties, mais les mesures prises alors ont permis d’amortir les chocs et, au prix d’efforts conséquents, de garder le cap et de poser les fondations d’un budget 2023 d’ambitions. Consolidation de l’action publique de Grand Paris Sud en coordination étroite avec le bloc communal, confirmation des investissements dans le cadre de la programmation pluriannuelle d’investissement, réaffirmation du projet communautaire.

Avec l’élaboration de ce budget 2023, l’agglomération prépare l’avenir. Grand Paris Sud est un territoire fragile, qui présente un niveau de revenu moins important que d’autres. L’accès au service public culturel, sportif, les outils d’insertion et d’emploi, mais aussi cette dimension de lien et de soutien deviennent encore plus importants. Ce budget va dans ce sens et participera à améliorer l’environnement de vie de chacun des habitants – Corinne Cordier, directeur général des services délégué.

Un contexte d’incertitudes durable…

Le budget 2023 de Grand Paris Sud – comme celui de toutes les collectivités de France – a été construit dans un contexte particulièrement tendu, sous l’effet conjugué de la crise sanitaire et de la situation internationale. Ces deux facteurs, parmi d’autres, ont installé l’Europe dans une spirale inflationniste, touchant l’ensemble des prix, mais faisant plus particulièrement flamber la facture énergétique. Ce cadre incertain conduit l’Agglomération à poursuivre ses efforts pour réduire ses dépenses de fonctionnement en rationalisant ses politiques publiques. Elle continuera à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment celles qui contribuent à l’indispensable sobriété énergétique, à laquelle Grand Paris Sud devra s’astreindre durablement.

Dans un contexte particulièrement contraint cette année, les conférences budgétaires ont été préparées de façon poussée de manière à arriver avec des propositions concrètes d’économie et d’optimisation des recettes chaque fois que cela était possible. Cet effort supplémentaire nous permet de dégager un autofinancement de près de 53 M€ – Isabel Aguiar, directrice adjointe des finances et du contrôle de gestion.

… qui impose un changement de modèle

Les facteurs qui ont conduit à cette situation complexe et contraignante doivent désormais être pris en compte dans la durée. Le dérèglement climatique qui s’intensifie chaque jour un peu plus l’impose.

Si Grand Paris Sud a été amenée à prendre des dispositions fortes pour répondre à l’urgence, elle s’inscrit désormais dans une démarche pérenne et volontaire visant à faire évoluer les comportements. Elle est entièrement mobilisée pour mettre en œuvre la transition sociale et écologique, promouvoir l’innovation, lutter contre les fragilités pour faire de ce bassin de vie un territoire complet, rayonnant à l’échelle francilienne.

En soutien de ses communes, qui pilotent les services publics de proximité au service de tous les habitants et notamment des plus précaires, l’Agglomération garde le cap et ne renonce pas à mettre en place ses projets structurants et ses missions prioritaires : la gestion de l’eau et des déchets, la cohésion et l’innovation sociales, les mobilités, le développement économique, l’entretien de ses bâtiments et des espaces publics…

Les grands équilibres budgétaires

• 500 M€ : c’est le budget 2023 de l’Agglomération, dont 350 M€ en fonctionnement (soit 1 000 € par habitant) et 150 M€ pour les investissements,
• 10 : c’est le nombre de budgets portés par l’agglomération, dont le plus important, le budget principal, et 9 budgets annexes pour la gestion de l’eau potable, l’assainissement, différents projets d’aménagement, les transports urbains, les équipements économiques ou la salle du Plan, à Ris-Orangis,
• 65,5 M€ : c’est le montant des dépenses de ressources humaines, en augmentation de seulement 0,23% par rapport à 2022,
• 9,6 M€ : c’est le montant des subventions aux organismes et associations, dont la moitié pour des structures culturelles,

Les principales dépenses d’action par politique publique

Le budget en projet

Si les collectivités locales portent la majeure partie de l’investissement public en France, Grand Paris Sud se caractérise par un engagement particulièrement fort en la matière. Elle a construit avec ses communes un programme pluriannuel d’investissement de 889 M€ sur la période 2022-2032 pour entretenir, rénover et créer tous les équipements nécessaires à la mise en œuvre de ses politiques publiques, dans tous ses domaines de compétences. Découvrez quelques exemples d’investissements réalisés par l’Agglomération sur l’ensemble du territoire en 2023.

Un nouveau conservatoire à Bondoufle

Un bon coup de jeune ! Construit en 1988, le conservatoire Charles Gounod commençait sérieusement à souffrir du poids des ans. Les travaux sont en cours pour rénover cet équipement à l’architecture si originale. Et c’est un chantier d’envergure qui s’est engagé, puisqu’il s’agit non seulement de réhabiliter l’ensemble de l’équipement, depuis la toiture jusqu’aux sols en passant par les peintures, les menuiseries, mais également de créer une extension de 120 m².

Les 150 élèves et les 17 enseignants qui fréquentent chaque année l’équipement bénéficieront bientôt d’un cadre parfait pour pratiquer leur passion pour la musique, le chant et l’art dramatique. L’opération, d’un montant d’1,5 M€, devrait se terminer en fin d’année.

Savigny-le-Temple ville lumière

En collaboration avec ses communes, Grand Paris Sud mène une politique ambitieuse de sobriété et de rénovation énergétique pour aller vers un éclairage public plus économique, plus écologique et moins énergivore.

Le parc de luminaires qu’elle gère est en cours de rénovation pour remplacer les luminaires qui utilisent des technologies dépassées par des lanternes plus performantes et qui demandent moins d’entretien. Après Morsang-sur-Seine, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine et Tigery, dont
les 1789 points lumineux sont en cours de rénovation, ce sera bientôt au tour de Savigny-le-Temple de voir son parc réhabilité. L’opération, d’un montant de 1,4 M€, se déroulera de l’été 2023 à l’été 2024. À la clé : une baisse de la consommation électrique – et de la facture liée ! – de près de 30 %.

L’agglo au soutien des communes

Si elle attache une attention particulière au fait d’associer les 23 communes à l’élaboration du budget de l’Agglomération, Grand Paris Sud les soutient également pour la mise en œuvre de leur projet, via le programme pluriannuel d’investissement et les fonds de concours, d’un montant de 15 M€ sur la mandature.

Budget vert

Initié en 2022, le budget vert permet d’effectuer un suivi et une analyse de l’impact des politiques publiques de l’Agglomération sur le climat. Les indicateurs du budget 2023 sont dans le vert et témoignent d’une augmentation des dépenses ayant une influence positive sur le climat.

Un budget vert, c’est quoi ?

Il s’agit de se pencher sur chacune des dépenses prévues dans l’année pour déterminer si elles auront ou non un impact sur le climat. Cette démarche, au cœur de la politique environnementale de l’Agglomération, vient compléter les actions – comme le Plan Climat – et les outils – rapport développement durable, données de l’observatoire de la transition écologique…– qui servent à rendre concrète la transition sociale et écologique sur le territoire.

Les résultats de l’analyse des dépenses communautaires permettent d’éclairer les arbitrages
budgétaires en pointant le caractère positif ou négatif pour le climat des mesures
envisagées. L’objectif étant bien entendu de faire diminuer au maximum les dépenses
défavorables.

Le champ de dépenses examiné est plus important cette année, et on peut voir une progression de nos dépenses considérées comme favorables et très favorables – Yann Bergot, directeur général des services.

Un budget vert, comment ça marche ?

Grand Paris Sud s’est appuyée sur la méthodologie I4CE (Institute for climate economics)
pour élaborer son budget vert, un outil fiable et utilisé par nombre d’institutions. Elle permet de classer les dépenses en différentes catégories :

À noter : la part des dépenses neutres est souvent importante dans les budgets verts. C’est une bonne nouvelle ! Cela signifie que ces dépenses sont considérées comme n’ayant aucun impact sur le climat.
Outre le fait de se fixer l’objectif de faire baisser les dépenses défavorables, année après année, l’autre enjeu consiste, lors de l’élaboration des budgets verts, à faire baisser la part des dépenses indéfinies.
Le budget vert 2023 a permis d’approfondir l’analyse sur un plus grand nombre de secteurs : action économique, dépenses liées aux déchets…

Budget vert 2023 : les principaux enseignements

C’est un constat indéniable : la part des dépenses très favorables et favorables au climat a augmenté en 2023. Pour ne citer que quelques exemples, on retiendra les études de faisabilité pour les réseaux de chaleur, les investissements liés au développement des transports en commun (Tzen 2 et 4), la rénovation de l’éclairage public…

Elles ont augmenté de 8 points, passant de 21 % à 29 % des dépenses analysées. La part de dépenses neutres, sans impact sur le climat, augmente également de 10 points pour atteindre 51 % du budget. Enfin, les dépenses défavorables au climat augmentent également légèrement de 2 points. Cela s’explique par une analyse plus fine des dépenses, mais aussi par des phénomènes contraints, comme l’augmentation du prix du chauffage au gaz des bâtiments.

Des déchets ménagers qui pèsent lourd

Les dépenses liées à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets ménagers représentent la part la plus importante des dépenses analysées dans le cadre du budget vert, avec près de 56 M€ étudiés. Fait notable : plus de 70 % d’entre elles sont favorables ou très favorables au climat !
Tri pour le recyclage, valorisation organique (méthanisation, compost…) et énergétique des déchets, prévention et réduction à la source… Autant de mesures qui constituent une priorité pour Grand Paris Sud et qui participent d’une amélioration de la situation environnementale. La part des dépenses défavorables au climat reste pour autant importante, à hauteur de 7,5 M€ pour 17 % du total, un chiffre en légère augmentation, due à une analyse plus fine qu’en 2022. C’est sur ces postes de dépense et les dispositifs qu’ils englobent, comme l’enfouissement des déchets, que l’Agglomération va concentrer son action afin de les réduire au maximum.

Dans le cadre de la Programmation pluriannuelle d’investissement (PPI), le budget 2022 aura pour objectif de financer les grands projets structurants du territoire jusqu’en 2032.

Présentation du budget 2022

Le jeudi 7 avril 2022, lors du conseil communautaire, les élus de Grand Paris Sud ont adopté à la majorité le budget primitif (BP) 2022 de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud.

Comme chaque budget, il est divisé en deux sections : investissement et fonctionnement. Chaque section doit être équilibrée entre dépenses et recettes.

Le budget 2022 permettra de poser les bases solides de l’action communautaire à l’horizon 2030. Il s’inscrit cependant dans le contexte d’une crise sanitaire sans précédent dont toutes les conséquences ne sont pas encore connues. S’y ajoutent les effets de court, de moyen et long terme de la crise internationale ouverte par l’invasion de l’Ukraine par la Russie : énergie, alimentation, échanges commerciaux et technologiques sont parmi les sujets impactés par cette situation. Sans compter les contraintes plus fortes qui pèsent au niveau national sur les collectivités (suppression d’impôts locaux…).

Malgré le contexte, les élus souhaitent maintenir le déploiement d’un service public de qualité. C’est pourquoi, pour permettre à notre territoire d’avancer tout en faisant face aux fragilités auxquelles il est exposé, l’agglomération, qui a déjà réalisé des économies sur les dépenses de personnel, n’aura d’autres choix que d’activer le levier fiscal (qu’elle n’avait jamais utilisé depuis sa création en 2016) tout en veillant à limiter son impact sur les ménages et les entreprises.

Michel Bisson, Président de Grand Paris Sud, le développe ainsi : « Un budget est le reflet du projet politique d’une collectivité. Face aux fragilités qui impactent notre territoire, deux choix s’offrent à nous : gérer, mais renoncer à nos ambitions et à nos services publics pour arriver à l’équilibre. Où gérer et challenger notre fonctionnement, nos projets, l’avenir de nos villes de seconde couronne. C’est ce second choix que nous avons travaillé avec l’ensemble des Maires, pour assurer l’avenir de notre agglomération au service de ses habitants et accentuer fortement la transition sociale et écologique. »

Les grandes orientations

L’axe « Améliorer la qualité de vie au quotidien » représente un volume de crédits de 186 M€ qui seront utilisés pour la collecte des déchets, l’approvisionnement, l’assainissement et la distribution de l’eau potable, le passage en régie du volet « assainissement » ou encore la gestion de l’espace public (voirie, éclairage et espaces verts).

L’axe « Agir pour la culture, le sport et l’envie d’apprendre à tout âge » représente un volume de crédits de 70 M€ qui seront utilisés pour la montée en puissance du réseau des conservatoire, la mise en réseau des cinémas, la création d’un tiers-lieu « culture scientifique », la relance des évènement sportifs ou encore la poursuite du développement du « savoir nager » et de l’aisance aquatique…

L’axe « Soutien aux communes » représente un volume de crédits de 66 M€ qui seront utilisés pour financer les sollicitations des communes sur les dispositifs de solidarité de Grand Paris Sud, l’aide à la maîtrise d’ouvrage des équipements communaux dont la maitrise d’ouvrage est confiée à l’Agglo (gendarmerie, espace sénior, groupes scolaires…).

L’axe « Renforcer l’attractivité du territoire » représente un volume de crédits de 33 M€ qui seront utilisés pour favoriser le développement économique, celui de l’enseignement supérieur, des transports et de la transition énergétique et écologique.

L’axe « Cohésion sociale et urbaine du territoire » est destiné à l’habitat et le logement, le soutien au dispositif d’appui aux copropriétés dégradées, le suivi des 19 quartiers en politique de la ville, mais aussi la formation à tous les âges, la prévention et la sécurité.

L’axe « Accompagnement des politiques publiques ». On retrouve ici les coûts des fonctions transversales (administration, communication, documentation, gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion technique, système informatique, moyens généraux, le coût des bâtiments, le service commun de restauration collective…). Cet axe représente 13% des 441 M€ de crédits analysés. 89% des crédits « d’accompagnement » sont en fonctionnement avec le poids de la masse salariale des fonctions transversales et des dépenses globalisées à ce jour (formation, tickets restaurant et coût des sièges…).

Les grands projets

Une Programmation pluriannuelle d’investissement

Les collectivités territoriales doivent toujours faire mieux, mais avec moins de ressources et de recettes. Il faut donc optimiser les dépenses et les prioriser pour qu’elles répondent aux besoins des administrés. Dans ce contexte, une Programmation pluriannuelle d’investissement est un outil de pilotage budgétaire efficace. Il permet de planifier les investissements du mandat, de montrer les ambitions de la gouvernance sur le long terme et donc de financer les travaux préventifs ou curatifs nécessaires aux infrastructures. Le budget voté en 2022 s’inscrit ainsi dans le cadre d’un budget au long cours. Il anticipe le coût de projets de territoire qui se réaliseront sur dix ans.

La Programmation pluriannuelle d’investissement de Grand Paris Sud permettra de financer de grands projets structurants pour le territoire. En voici quelques-uns :

• Transition écologique Grand Paris Sud, avec l’appui du SIARCE et du Conseil départemental, s’est engagée à préserver le Cirque naturel de l’Essonne en assurant la maîtrise foncière du site, son suivi écologique, sa mise en sécurité, son nettoyage, son aménagement et son entretien. Au sein du périmètre de sa délégation de service public de chauffage urbain, l’Agglo souhaite que les abonnés puissent être alimentés par la chaleur produite à partir d’énergies renouvelables et de récupération. Retrouvez le rapport développement durable 2022.
• Innovation L’Agglo soutient Genopole dans ses projets de développement, de notoriété et sa capacité à attirer des entreprises, laboratoires et talents en proposant des actions, notamment, sur l’immobilier. Il s’agit de permettre l’accueil de nouvelles entreprises et de favoriser le développement industriel de Genopole. À terme, Genopole 2025 permettra le développement de 150 entreprises autour du Campus 1 actuel et le long de la RN7 et proposera plus de 3 000 emplois industriels.
• Mobilité Le chantier de construction du Tzen 2 se poursuit. À Savigny-le-Temple, les réaménagements qui accompagnent cette future ligne de bus (qui reliera Carré Sénart à la gare de Melun à partir de 2027) accorderont une place plus importante aux piétons, aux cyclistes et aux transports en commun.
• Culture Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Portes de Bondoufle « Grand Parc », l’Agglo va créer une médiathèque en rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitations.Un projet de relocalisation de la médiathèque Raymond Queneau est également en cours, dans l’ancienne halle Freyssinet située au sein du quartier des Docks de Ris Orangis, également en cours de rénovation complète. La livraison du nouvel équipement est prévue en 2023.
• Aménagement La Ville d’Évry-Courcouronnes, la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud et la Société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA IN) Grand Paris Sud Aménagement préparent un ambitieux projet de réaménagement urbain pour le centre-ville d’Évry-Courcouronnes. Il s’agit de rompre avec l’urbanisme de dalles pour ouvrir le centre-ville et valoriser ses équipements. Travaux d’embellissement et de végétalisation, création d’une nouvelle place accueillant la médiathèque, concentration de l’essentiel des déplacements au niveau de la rue piétonne afin d’animer l’espace public…
• Développement économique Dans le domaine économique, Grand Paris Sud comptera encore plus, demain, à l’échelle métropolitaine et française avec des projets industriels majeurs autour des secteurs de l’hippodrome et, surtout, de Paris-Villaroche qui compte déjà des grands noms de l’aéronautique tels que Safran, ainsi qu’un aérodrome qui permettrait de multiplier l’activité commerciale. Un pôle de développement qui offre de grandes opportunités foncières pour des activités à très haute valeur ajoutée et des activités industrielles écologiques.

Présentation du budget 2019

Le mardi 18 décembre 2018, lors du conseil communautaire, les élus de Grand Paris Sud ont adopté à la majorité le budget primitif (BP) 2019 de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud.

Le budget de l’année 2019 est constitué d’un budget principal et de 10 budgets annexes (assainissement, eau délégation SP, régie de l’eau, régie Le Plan, aménagement secteur hippodrome, aménagement Bois Sauvage, aménagement Pyramides, parkings, pépinières Icam, chauffage urbain.)

Chaque budget est divisé en deux sections : investissement et fonctionnement. Chaque section doit être équilibrée entre dépenses et recettes.

Le budget 2019 ne prévoit pas d’augmentation de la fiscalité intercommunale. La dette est stabilisée.

Budget principal : fonctionnement

La section fonctionnement du budget principal s’élève à 283 449 358 millions d’euros.

Elle est financée par :

• Des recettes fiscales (CVAE – cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, CFE – cotisations foncières des entreprises, taxe d’habitation, taxes foncières sur les bâtiments bâtis et non bâtis)
• Les taxes sur les ordures ménagères
• Le produit relatif à l’exploitation des équipements communautaires (piscines, théâtres…)

Les principales dépenses de fonctionnement :

• Attribution de compensation versée aux communes : 57 479 540€
• Rémunération des agents : 64 596 759 €
• Collecte et traitement des ordures ménagères : 38 338 010 €
• Aménagement et services urbains, environnement : 67 474 591 €
• Services généraux, administrations publiques locales : 11 675 920 €
• Culture : 12 517 100 €
• Action économique : 6 567 698 €
• Subventions aux associations : 10 183 020 €
• Sports et jeunesses : 6 503 962 €
• Interventions sociales et santé : 2 705 500 €
• Logement : 780 814 €
• Sécurité et salubrité publique : 619 902 €
• Enseignement, formation : 400 200 €

Budget principal : investissement

La section investissement du budget principal s’élève à 167 545 614 millions d’euros.

Elle est financée par :

• Autofinancement (transféré de la section de fonctionnement)
• Subventions d’investissement (du département, de la région, de l’État, et de l’Europe)
• Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), prélèvement sur les recettes de l’État)
• L’emprunt

Exemples d’investissements prévus en 2019

Aménagement, développement économique et attractivité

• 4,002 M€ dédiés à la rénovation du quartier Grigny II, dans le cadre du désenclavement du square Surcouf

• 1,449 M€ pour les études et acquisitions des premières opérations de l’ANRU 2

• 5,350 M€ pour les travaux de rénovation du secteur Miroir d’Évry

• 0,554 M€ pour les travaux d’études de rénovation urbaine et d’aménagements urbains des autres quartiers en politique de la ville sur le territoire de Grand Paris Sud

• 1,809 M€ pour le développement des espaces verts et boisés

• 4,596 M€ pour les transports et les mobilités

• 1, 054 M€ pour le développement économique

Équipements culturels et sportifs

• 9,582 M€ de crédits fléchés sur les équipements culturels et sportifs, notamment les crédits relatifs aux travaux des Arènes de l’Agora, de la médiathèque de Bondoufle, du cinéma Arcel, du complexe sportif Jean Bouin et du Palais des sports de Corbeil.

Voirie, espaces publics et éclairage

• 13, 567 M€ pour les opérations de voiries communautaires
• 5, 294 M€ pour l’éclairage public et la signalisation
• 1, 220 M€ pour la collecte et l’élimination des déchets ménagers

Enseignement supérieur, recherche et innovation

• 5,080 M€ pour la création ou la mise en place de structures portant l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, dont l’Icam 2 à Lieusaint, l’école d’infirmières du CHSF à Corbeil, et le Learning center de l’université Val D’Essonne

Fonds de concours, équipements communaux

• 4 M€ de crédits pour la solidarité communautaire. Il s’agit de fonds de concours destinés aux 24 communes membres afin d’accompagner et de développer les projets communaux.

Eau, assainissement

• 1,531 M € dédiés à la gestion et au traitement des eaux pluviales

Présentation du budget 2018

Mardi 27 mars, lors du conseil communautaire, les élus de Grand Paris Sud ont adopté à l’unanimité le budget primitif (BP) 2018 de l’agglomération.

« Le budget 2018 sera un budget au service de nos politiques publiques. Nous connaissons notre feuille de route inspirée du projet de territoire. Nous partageons cette ambition forte de rayonnement et de développement. Cette ambition et ce cap que nous avons partagés à travers le projet de territoire doivent être maintenus », a expliqué Francis Chouat, Président de Grand Paris Sud.

Le budget de l’année 2018 est constitué d’un budget principal et de 11 budgets annexes (assainissement, eau délégation SP, régie de l’eau, régie Le Plan, aménagement secteur hippodrome, aménagement Bois Sauvage, aménagement Pyramides, parkings, pépinières Icam, chauffage urbain et Théâtre-Sénart. Chaque budget est divisé en deux sections : investissement et fonctionnement. Chaque section doit être équilibrée entre dépenses et recettes.

Le budget 2018 ne prévoit pas d’augmentation de la fiscalité intercommunale. La dette est stabilisée.

Budget principal : fonctionnement

La section fonctionnement du budget principal s’élève à un peu plus de 292 millions d’euros.

Elle est financée par :

• des recettes fiscales (CVAE – cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, CFE – cotisations foncières des entreprises, taxe d’habitation, taxes foncières sur les bâtiments bâtis et non bâtis)
• les taxes sur les ordures ménagères
• le produit relatif à l’exploitation des équipements communautaires (piscines, théâtres…)

Les principales dépenses de fonctionnement :

• attribution de compensation versée aux communes : 66 260 492 €
• rémunération des agents : 60 418 380 €
• collecte et traitement des ordures ménagères : 34 220 944 €
• aménagement et services urbains, environnement : 25 235 982 €
• services généraux, adm. publiques locales : 12 798 723 €
• culture : 11 452 283 €
• action économique : 6 280 998 €
• subventions aux associations : 6 423 710 €
• sports et jeunesses : 6 088 067 €
• interventions sociales et santé : 2 533 783 €
• logement : 1 164 304 €
• sécurité et salubrité publique : 710 683 €
• enseignement, formation : 351 190 €

Budget principal : investissement

La section investissement du budget principal s’élève à près de 182 millions d’euros.

Elle est financée par :

• autofinancement (transféré de la section de fonctionnement)
• subventions d’investissement (du département, de la région, de l’État, et de l’Europe)
• le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), prélèvement sur les recettes de l’État)
• l’emprunt

Une stratégie d’investissement ambitieuse

« L’investissement, c’est la priorité de ce mandat ! 681 millions d’euros sont inscrits à la programmation pluriannuelle des investissements d’ici à 2023. Nous devons les réaliser », a déclaré Francis Chouat.

L’objectif de cette préparation budgétaire était d’inscrire les crédits de paiement correspondant aux opérations décidées et lancées comme prévu dans la PPI. Au BP 2018, les investissements s’élèvent à plus de 100 M€.

Exemples d’investissements prévus en 2018

Aménagement, développement économique et attractivité 

• ANRU : 15,6 M € dont plus de 7 M € pour la Grande Borne et Grigny 2 dans le cadre de la feuille de route Grigny 2030
• Opération Grand Parc à Bondoufle – développement urbain = 1,18 M €
• 512 000 € pour le développement de l’agriculture urbaine à Ris-Orangis
• 200 000 € pour l’école d’infirmières à Evry-Corbeil
• 2,29 M € pour les Parcs d’activités économiques
• 1,2 M € pour les pépinières
• 1,1 M € pour la mise en accessibilité des arrêts de bus
• 763 000 € pour les liaisons douces dont 221 000 pour Nandy
• 2,5 M € pour le pôle Gare du Bras de fer à Evry

Équipements culturels et sportifs

• 62 000 € pour la ferme de Varâtre à Lieusaint
•  1 M € pour la rénovation des Arènes de l’Agora à Evry
• 1,37 M € pour le théâtre de Sénart à Lieusaint
• 100 000 € pour le centre Eugène Massillon au Coudray-Montceaux
• 700 000 € pour les piscines – Définition des caractéristiques du plan piscine en 2018 – 10 M euros inscrits à la PPI
• 238 000 € pour le parc des sports de Saint-Pierre-du-Perray
• 244 000 € pour le terrain de baseball de Lieusaint
• 646 000 € pour les terrains de tennis de Moissy-Cramayel
• 100 000 premiers euros d’études et de diagnostics pour l’annexe du palais des sports de Corbeil-Essonnes
• 190 000 € pour le complexe Jean Bouin à Savigny-le-Temple

Voirie, espaces publics, éclairage

• 11,7 M euros pour la voirie au total dont :
  •  3,7 M € pour le Carrefour Delouvrier à Courcouronnes
  • 815 000 € pour le cœur de ville de Soisy-sur-Seine et 307 000 pour les réseaux d’assainissement
  • 365 000 € pour finaliser les travaux de l’avenue du 8 mai à Villabé
  • 90 000 € pour la voirie des berges de Seine au Coudray-Montceaux

• 1,1 M € pour les parcs et espaces verts dont 325 000 pour le Cirque de l’Essonne
• 5,3 M € pour l’éclairage public
• 2,1 M € pour la collecte et l’élimination des déchets

Fonds de concours, équipements communaux

• 11,7 M € pour des équipements où Grand Paris Sud exerce la Maîtrise d’ouvrage pour les communes ou autres partenaires : centre de loisirs à Tigery, la Rotonde et le groupe scolaire à Moissy-Cramayel, le groupe scolaire de Vert-Saint Denis pour 2,2 M euros, celui de Nandy pour 1 M euros, 1,5 M euros pour le groupe scolaire de Saint-Pierre-du-Perray, la gendarmerie de Saint-Germain-Lès-Corbeil pour 800 000 €.
• 12,3 M € en fonds de concours aux communes

Eau, assainissement

• 22,7 M € au total dont 14,8 M dès 2018 pour le grand chantier de création de deux bassins de rétention d’eau de pluie pour lutter contre les inondations à Ris-Orangis

Contractualisation

Une contractualisation appelant à la vigilance et à la mobilisation

Le budget 2018 s’inscrit dans un cadre national renouvelé et exigeant, celui de la contractualisation. L’État a posé les jalons de celle-ci, qui passent par une maîtrise de la hausse du budget de fonctionnement à +1,2 % et un encadrement de la capacité de désendettement à 12 ans. Sur ces deux aspects, Grand Paris Sud répond à ces exigences pour 2018, preuve d’une gestion saine.

« Nous prenons notre part à ce contrat, il donne de la visibilité, de la confiance… à condition d’une part que ce contrat soit durable et engage pour plusieurs années ; d’autre part que ce contrat soit respecté, ce qui n’est pas toujours le cas. Je crois donc aux vertus de la contractualisation entre deux entités, entre un État stratège et une intercommunalité forte. Mais si l’un est défaillant, il ne faudra pas compter sur l’autre pour assumer ses engagements », a affirmé Francis Chouat.

Le Président de Grand Paris Sud a notamment évoqué le dispositif des Maires bâtisseurs, non financé en 2017 et pour lequel les élus de Grand Paris Sud se sont mobilisés, mais également la baisse des dotations de fonctionnement de l’État pour 2018 : au total, une baisse de 3,5 M € soit – 5 % de dotation. Cela représente 1,1 % du budget de fonctionnement de l’agglomération.

Le budget de l’année 2017 est constitué d’un budget principal et de 11 budgets annexes (assainissement, eau délégation SP, pépinières ICAM, parcs de stationnements, régie Le Plan, aménagement Bois sauvage, aménagement Pyramides, Théâtre de Sénart, Eau – régie publique, secteur Hippodrome, chauffage urbain).

Chaque budget est divisé en deux sections : investissement et fonctionnement.

Chaque section doit être équilibrée entre dépenses et recettes.

Il a été adopté le 28 mars à l’unanimité des suffrages exprimés.

Dans un contexte de baisse massive des dotations de l’État (moins 2,4 millions d’euros pour la seule dotation d’intercommunalité) le budget principal parvient à maitriser la dette, à stabiliser la pression fiscale et à maintenir une politique d’investissement soutenue.

Budget principal : fonctionnement

Elle est financée par :

La section fonctionnement du budget principal s’élève à un peu plus de 282 millions d’euros.

• des recettes fiscales (CVAE – cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, CFE – cotisations foncières des entreprises, taxe d’habitation, taxes foncières sur les bâtiments bâtis et non bâtis)les taxes sur les ordures ménagèresle produit relatif à l’exploitation des équipements communautaires (piscines, théâtres…)

Les principales dépenses de fonctionnement :

• attribution de compensation versée aux communes : 67 431 526 €
• rémunération des agents : 58 084 011 €
• collecte et traitement des ordures ménagères : 33 937 669 €
• aménagement et services urbains, environnement : 22 281 530 €
• services généraux, adm. publiques locales : 11 375 783 €
• culture : 11 041 516 €
• action économique : 6 579 548 €
• subventions aux associations : 6 157 000 €
• sports et jeunesses : 5 539 124 €
• interventions sociales et santé : 2 301 971€
• logement : 991 277 €
• sécurité et salubrité publique : 673 191 €
• enseignement, formation : 378 790 €

Budget principal : investissement

La section investissement du budget principal s’élève à près de 157 millions d’euros.

Elle est financée par :

• autofinancement (transféré de la section de fonctionnement)
• subventions d’investissement (du département, de la région, de l’État, et de l’Europe)
• le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), prélèvement sur les recettes de l’État)
• l’emprunt

Les principaux crédits d’investissement :

• le renouvellement urbain : 24 000 000 €
• la voirie : 14 000 000 € (dont 6 millions sont subventionnés).
• la rénovation d’équipements culturels et sportifs : 11 000 000 €
• le très haut débit : 2 100 000 €
• la gendarmerie de Saint-Germain-lès-Corbeil : 2 000 000 €
• la vidéoprotection : 1 000 000 €