Les actes règlementaires

La liste des actes administratifs adoptés par Grand Paris Sud est produite par la collectivité délibérante.

Les délibérations, les décisions et tout autre acte administratif doivent être transmis pour contrôle de légalité à la préfecture et publiés sous format digital.

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Délibérations et Décisions de Grand Paris Sud

Délibérations Décisions

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