Comment fonctionne votre communauté d’agglomération ?

Administration et fonctionnement

Grand Paris Sud est composé de 83 élus issus des communes réunies en communauté d’agglomération. Leur action s’organise au sein d’un conseil et d’un bureau communautaire, ainsi que de commissions et groupes de travail.

Mini-sommaire 

Des élus qui pilotent un projet intercommunal

Les 83 élus communautaires sont issus des conseils municipaux de chaque commune du territoire. Ils assurent la direction politique de Grand Paris Sud et portent le projet intercommunal. Ils votent le budget de la communauté d’agglomération et prennent les décisions relatives à l’exercice de ses compétences.

La répartition du nombre de sièges au conseil communautaire se fait sur la base de la population de chaque commune. Pour les communes comptant un seul élu communautaire, celui-ci peut avoir à ses côtés un suppléant pouvant siéger en son absence.

Le Conseil communautaire : une instance représentative qui gère Grand Paris Sud

Le conseil communautaire règle les affaires de la communauté d’agglomération par délibérations, dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. C’est lui qui élit le président, les vice-présidents, les délégués et les représentants dans les organismes extérieurs. Il vote le budget ainsi que le compte administratif.

Le Bureau communautaire : une instance qui élabore la politique de la communauté d’agglomération

Le bureau communautaire est composé du président, des 15 vice-présidents et de 20 membres délégués, soit 36 élus. Il étudie les grands dossiers et prépare les propositions qui seront étudiées par le conseil communautaire. Le bureau peut recevoir délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire.

Consultez les actes réglementaires de Grand Paris Sud

Organigramme de Grand Paris Sud

Les missions de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud sont assurées par différentes directions. Le directeur général des services assure la coordination de l’ensemble, sous l’autorité du président.

Information réglementaire sur la rémunération

Conformément à l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, ci-joint le « tableau des 10 plus hautes rémunérations », pour Grand Paris Sud.

Information réglementaire sur les nominations équilibrées

Conformément à la loi du 19 juillet 2023 (loi n° 2023-623 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la Fonction publique) ci-joint le “tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l’année 2023“, pour Grand Paris Sud.

Informations en faveur de l’égalité professionnelle

L’index d’égalité professionnelle

L’index égalité professionnelle, applicable aux trois versants de la Fonction publique, a été institué par la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique – ci-joint l’index d’Égalité professionnelle de Grand Paris Sud.

Plan d’action en faveur de l’égalité femmes hommes 2024/2026

Conformément au décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, et ci-dessous le plan d’action en faveur de l’égalité femmes hommes 2024/2026.

Plan d’action 2024/2026

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