Glossaire

Affichage des résultats 1 à 2 sur 2 au total

Glossaire 1 à 2 sur 2 au total

T

• TEOM

  La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est un impôt local, basé sur le foncier bâti.
  

• TGAP

  la Taxe Générale sur les Activités Polluantes fixée par l’État et appliquée sur les activités de traitement par incinération et enfouissement.