Un bâti performant, c’est une facture énergétique réduite et moins dépendante des variations des cours des énergies fossiles et de l’évolution du climat.
Bonne nouvelle ! Le crédit d’impôt pour les dépenses de rénovation énergétique effectuées par les entreprises a été réactivé par la loi de finances pour 2023.
Qui est concerné ?
- les PME (y compris les TPE) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 M€ ou le total bilan inférieur à 43 M€, et dont l’effectif salarié n’excède pas 250 personnes ;
- soumises à l’IS (Impôt société) ou à l’IR (Impôt sur le revenu) ;
- exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou agricole.
Pour faire quoi ?
Quelques exemples
- chauffe-eau solaire collectif
- isolation des toitures-terrasses
- chaudière biomasse collective
- systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
- raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid…
De quel montant ?
Le crédit d’impôt est égal à 30 % du prix de revient hors taxes des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 €.
Plus d’infos ici
Les services économiques de Grand Paris Sud se tiennent à votre disposition pour vous apporter un appui aux différentes démarches : dev-eco@grandparissud.fr / 01 64 13 17 50