INPI : tout savoir sur les avantages de la propriété industrielle

Votre marque, comme votre logo… Vous y avez passé des nuits à les concevoir, les imaginer, les tester à plus moins grande échelle… Bref, c’est vous, c’est votre entreprise, c’est aussi et surtout l’élément essentiel de votre stratégie commerciale et publicitaire. Elle permet de vous différencier de vos concurrents. Une marque peut se matérialiser sous de nombreuses formes : une lettre, un signe, un slogan, une image… Tout ce qui concourt à faire votre identité.

Pour vous permettre d’y voir plus clair dans cette démarche, voici les conseils de Julie Zerbib, responsable du pôle Actions partenariales, au sein de la direction de l’action économique de l’INPI

Quels sont les critères pour qu’une marque soit acceptée ? 

Julie Zerbib : « Pour être valable, la marque doit répondre à certaines conditions :

– être distinctive : une dénomination usuelle de produit ou un terme décrivant une de ses qualités seront refusées ;

– être licite et non déceptive : elle ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et elle ne doit pas induire le consommateur en erreur ;

– être disponible au regard des marques antérieurement déposées.

Il convient alors de s’interroger sur ces critères avant tout dépôt de marque et notamment de mener une recherche d’antériorités approfondie avec l’aide et l’accompagnement d’experts (conseils en propriété intellectuelle) qui permettra de retrouver les marques antérieures identiques ou proches pouvant s’avérer gênantes ».

Quels sont les avantages à protéger ses innovations ? 

Julie Zerbib : « L’expérience démontre qu’une politique de propriété industrielle bien pensée et mise en œuvre le plus tôt possible joue un rôle primordial dans le développement et la valorisation des start-ups.

Parce que les start-ups les plus innovantes sont promises à devenir les grandes entreprises de demain, il est nécessaire qu’elles sécurisent dès le démarrage leurs actifs immatériels.

L’INPI incite les start-ups à intégrer très rapidement une stratégie de propriété intellectuelle. Il ne s’agit pas seulement d’empêcher la contrefaçon, mais avant tout de garantir aux start-ups la liberté d’exploitation de leurs innovations et une meilleure valorisation de leurs R&D.

Il est néanmoins important d’anticiper le coût de ces démarches de protection, a fortiori lorsqu’une jeune pousse envisage une expansion sur des marchés étrangers. Or, très souvent, le coût de l’investissement freine ces entreprises. Pourtant le coût de la propriété intellectuelle peut s’avérer être un investissement rentable lors de la levée de fonds. C’est même une valeur ajoutée qui éveille la confiance des investisseurs ».

Justement, vous proposez une offre spécifique pour les entreprises innovantes 

Julie Zerbib : «Nous avons, en effet, mis en place une politique de soutien aux start-up, PME et ETI innovantes, en agissant à la fois sur une baisse des redevances et sur l’accompagnement des entreprises.

Á travers son nouveau programme Start-up, l’INPI propose désormais un accompagnement gratuit et personnalisé pour savoir anticiper et avoir les bons réflexes, faire jouer les leviers de la PI dans sa stratégie d’entreprise et permettre un développement et une croissance pérenne de sa start-up.

Un expert INPI accompagne les start-ups sur une période de 2 ans minimum avec la mise en place de plans d’actions en PI. À l’issue de l’accompagnement, la start-up bénéficie d’une évaluation de la performance de ses pratiques et d’une lettre de soutien à l’innovation ».

iledefrance@inpi.fr

Abolis Biotechnologies, vainqueur des trophées INPI « Innovation responsable »

Excellente nouvelle pour Grand Paris Sud ! Une startup de Genopole (Évry-Courcouronnes), Abolis Biotechnologies, a remporté le 30 novembre les Trophées INPI dans la catégorie « Innovation responsable ».

Abolis Biotechnologies développe par fermentation des principes actifs, ingrédients et matières premières, utiles notamment aux industries de la santé, de la nutrition et des cosmétiques, pour opérer leur transition écologique.

Le témoignage de Valérie Brunel, directrice générale :