Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Qu’est-ce que le SCoT ?

Le SCoT est un document de planification qui relève du code de l’urbanisme. Il définit pour les 15 prochaines années les grandes orientations en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. C’est un outil stratégique de préparation de l’avenir et de maîtrise des évolutions futures de Grand Paris Sud.

Le SCoT est le garant de l’équilibre entre le développement et l’urbanisation, d’une part et la protection des ressources, d’autre part. De plus, il doit s’assurer de la mise en cohérence et de l’harmonisation des multiples politiques publiques.

Qui élabore le SCoT ?

Le SCoT est préparé sous la responsabilité des élus communautaires de Grand Paris Sud, en collaboration étroite avec les communes du territoire. Il est enrichi par les contributions des habitants, des experts, des acteurs du territoire, ainsi que des avis des personnes publiques associées.

Quels sont les domaines du SCoT ?

Les champs d’intervention du SCoT sont multiples :

• développement économique et commercial ;
• habitat ;
• agriculture ;
• paysage et patrimoine ;
• mobilités et de déplacements ;
• environnement et d’écologie ;
• consommation foncière.

Grand Paris Sud a également choisi de travailler sur des domaines qui lui sont plus spécifiques :

• industrie ;
• enseignement secondaire et supérieur ;
• recherche ;
• santé.

De quoi est composé le SCoT ?

Le SCoT est composé de trois documents :

• un Projet d’aménagement stratégique (PAS), qui fixe les objectifs politiques qui seront poursuivis dans les années à venir et les déclinent en grandes orientations (article L141-3 du code de l’urbanisme) ;
• un Document d’orientations et d’objectifs (DOO) qui traduit les orientations définies dans le PAS en moyens d’action et en prescriptions, dans l’espace et dans le temps, à l’aide de documents graphiques (article L141-4 du code de l’urbanisme) ;
• des annexes qui comprennent un diagnostic du territoire portant sur tous les champs d’intervention du SCoT, une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années et une évaluation environnementale (article L141-15 du code de l’urbanisme), ainsi que la prise en compte de l’impact de l’artificialisation des sols (objectif ZAN) et les conditions d’implantation et l’accompagnement du renouvellement des zones commerciales et leur implication logistique (DAACL).

Des fiches sur toutes les dimensions de notre territoire

Découvrez une vision globale du territoire au travers de chiffres clés et d’éléments graphiques dans des fiches synthétiques et thématiques.