L’actu de l’ITI

Le Joli mois de l’Europe 2023

Le Joli mois de l’Europe est l’occasion de mettre en lumière les projets cofinancés par le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) dans le cadre de l’ITI Grand Paris Sud.

• Projet n°1 : le regroupement des crèches en centre-ville – porté par la commune de Savigny-le-Temple

La ville de Savigny-le-Temple a engagé ces dernières années d’importants travaux de réhabilitation de ses quartiers avec la réhabilitation et la construction de logements neufs répondant aux besoins, la création de services publics, la restructuration de commerces de proximité qui sont autant d’enjeux portés par l’équipe municipale.

Le centre-ville, inscrit dans un programme de rénovation urbaine, porte un projet ambitieux d’affirmation de son caractère central en s’appuyant sur ses principaux leviers que sont la présence de la gare RER, la présence de services publics de proximités, mais également sur les leviers futurs tels que l’arrivée du transport en site propre Tzen2, la restructuration des commerces de proximité, la rénovation des espaces publics et des rénovations de patrimoines des bailleurs sociaux.

Aussi, l’implantation d’une nouvelle crèche, regroupant celles déjà présentes sur la ville, répondant aux nouvelles normes environnementales et aussi aux besoins des parents, constitue un marqueur fort signe du renouvellement de ce quartier Centre-ville et de l’ambition d’offrir des services publics à la hauteur des enjeux économiques et sociaux.

Le projet de regroupement des crèches en centre-ville a obtenu une subvention FEDER dans le cadre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) de Grand Paris Sud, qui a sélectionné ce projet lors du Comité de Sélection et de Suivi de janvier 2020. La cellule ITI de la Communauté d’agglomération a appuyé les services de la ville dans le montage du dossier de demande de subvention, lors de l’instruction et jusqu’au dépôt de la demande de versement du solde, actuellement en cours de traitement par l’Autorité de gestion des fonds européens (la Région).

Montant FEDER programmé : 842 342 €

• Projet n°2 : la réhabilitation écologique du Parc Urbain de Cesson-la-Forêt.

Le quartier du parc urbain a connu une forte urbanisation qui a impacté sa biodiversité et la gestion de ses eaux pluviales. Avec un soutien de 170 000 euros de fonds européen de développement régional dans le cadre de l’ITI Grand Paris Sud, la réhabilitation du parc, de ses bassins et de ses espaces verts apporte une réponse à cette problématique de régulation des eaux pluviales tout en préservant la biodiversité du parc et les continuités écologiques qu’il crée avec les espaces naturels environnants. Dans le cadre du joli mois de l’Europe, un article sur ce projet a été publié par la Région Ile-de-France sur son site dédié aux fonds européens. Retrouvez-le ici.

• Projet n° 3 : la place de la donnée dans la décision publique à Grand Paris Sud : open data, protection des données et territoire connecté – porté par Grand Paris Sud et cofinancé par le FEDER. Retrouvez le site de l’open data ici.

Lancement de l’Appel à candidature “Investissements territoriaux intégrés” (ITI)

La Région Ile-de-France a lancé, mercredi 12 octobre 2022, son appel à candidature en vue de sélectionner les prochains territoires ITI pour la période 2022-2027.

L’ITI est un dispositif à destination des territoires permettant de cofinancer des projets avec le fonds européen de développement régional (FEDER).

En Ile-de-France, le dispositif prévoit une enveloppe de 54 Millions d’euros et vise à cofinancer des projets sur les thématiques suivantes :

• Numérisation des territoires
• Réhabilitation thermique des logements sociaux
• Économie circulaire
• Préservation de la biodiversité

Cet appel à candidature est téléchargeable ici.

La Communauté d’agglomération a jusqu’au 30 décembre 2022 pour déposer sa candidature.

Prochaine programmation européenne (2022-2027)

Dans son prochain programme régional FEDER-FSE+, actuellement en cours de validation, la région Île-de-France prévoit de dédier 54 millions d’euros de fonds européens FEDER aux territoires porteurs d’investissements territoriaux intégrés (ITI).

Cette enveloppe FEDER viendra soutenir des projets relevant des quatre thématiques suivantes :

• Numérisation des territoires,
• Réhabilitation thermique des logements,
• Économie circulaire,
• Préservation de la biodiversité.

Les territoires lauréats du dispositif Investissement Territorial Intégré (ITI) seront sélectionnés par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt au cours de l’année 2022.

Appel à projet REACT-EU

La Région Île-de-France a lancé le 10 juin dernier un appel à projets territorialisé financé par le FEDER (Fonds européen de développement régional) dans le cadre de l’initiative de l’Union européenne de soutien à la relance, en réaction à la pandémie de COVID-19 (REACT-EU) pour la période 2020-2022.

Cet appel à projets porte sur les deux thématiques suivantes :

• OS n° 26 : soutien à la rénovation thermique (réduction de la précarité énergétique par la rénovation de logements, bâtiments publics et privés) ;

• OS n° 27 : soutien aux mobilités douces (aménagements cyclables et piétons).

Pour être éligibles, les actions doivent se dérouler entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2022.

Le taux d’intervention FEDER est de maximum 40 % du coût total du projet et le seuil minimum de crédits sollicités est de 500 000 euros pour la rénovation thermique (soit un coût total minimum du projet de 1,250 M d’euros) et de 300 000 euros de FEDER pour les mobilités douces (soit un coût total minimum du projet de 750 000 euros).

La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2021 à 17h. Pour plus de précisions, consultez l’appel à projet et ses annexes ici.

Joli mois de l’Europe 2022

À l’occasion du Joli mois de l’Europe 2022, retrouvez les projets présentés en vidéo sur la page Facebook de Grand Paris Sud.

• La réhabilitation écologique du Parc Urbain de Cesson-la-Forêt. Le quartier du parc urbain a connu une forte urbanisation qui a impacté sa biodiversité et la gestion de ses eaux pluviales. Avec un soutien de 170 000 euros de fonds européen de développement régional dans le cadre de l’ITI Grand Paris Sud, la réhabilitation du parc, de ses bassins et de ses espaces verts apporte une réponse à cette problématique de régulation des eaux pluviales tout en préservant la biodiversité du parc et les continuités écologiques qu’il crée avec les espaces naturels environnants. Dans le cadre du joli mois de l’Europe, un article sur ce projet a été publié par la Région Ile-de-France sur son site dédié aux fonds européens. Retrouvez-le ici.

Les derniers projets ont été retenus par le Comité de Sélection et de Suivi de l’ITI Grand Paris Sud, qui s’est réuni les 4 juin 2019, 19 novembre 2019, 30 janvier 2020 et 29 septembre 2020 :

• Dispositif d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi futurs dirigeants d’entreprises artisanales (phase 2) porté par la Chambre des Métiers et d’Artisanat de Seine-et-Marne,

• le regroupement des crèches en centre-ville porté par la commune de Savigny-le-Temple,

• FormaJUMP : formation de Jeunes à Un Métier en tension par la Production (phase 3) et PARTNER : PlAteformes de Recherche et d’innovatTioN pour les pmEs du teRritoire : portés par l’ICAM.

À l’heure actuelle, tous les projets inscrits dans le cadre de l’ITI 2014-2020 ont été sélectionnés (16 au total) dont 3 restent à programmer. Les prochains CSS porteront sur le volet suivi de la fin de programmation, de la réalisation et des paiements des projets.

Animée par un souci de clarté et de simplification de l’accès aux fonds européens, la Région Île-de-France a mis à jour en juillet 2018 un de ses outils d’accompagnement.

Le nouveau “guide du porteur de projet FEDER-FSE” vous offre une approche détaillée et clarifiée des diverses étapes de l’obtention d’une subvention européenne. N’hésitez pas à le feuilleter !