Page de protection

Lettres d’informations – Newsletters

Vous avez la possibilité de vous inscrire à des newsletters thématiques, en indiquant votre adresse email.

L’envoi de ces emails est assuré par notre fournisseur Brevo, vous pouvez consulter ses conditions d’utilisations pour en savoir plus sur le traitement de vos données.

La politique de protection des données personnelles du fournisseur est conforme aux textes suivants :
 » Les articles L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et L.121-34-1-1 du Code de la consommation. Les dispositions du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (le “RGPD”) ainsi que celles de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’article 9 du RGPD »

Vous avez la possibilité de vous désinscrire des newsletters à tout moment, en suivant la procédure (indiquée dans chaque newsletter reçue).

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant votre demande par e-mail à l’adresse contact@grandparissud.fr ou par téléphone au +33 (0)1 74 57 52 35. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Cadre juridique lié à la collecte de vos données

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site internet de l’agglomération Grand Paris Sud sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@grandparissud.fr, ou par courrier à l’adresse : Agglomération Grand Paris Sud, 500 place des Champs Élysées 91080 Courcouronnes.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut par ailleurs s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.